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Informations sur le don

Les dons permettent à l’association de mener à bien ses missions au Togo et au Bénin. Les dons sont effectués via la plateforme HelloAsso, un intermédiaire qui fournit gratuitement ses technologies de paiement sécurisé et ne prend aucune commission lors du processus de paiement. La totalité du montant du don est reversé à l’association.

En tant que particulier ou organisme, vous avez la possibilité d’effectif des dons ponctuels ou mensuels, du montant de votre choix.

Le don régulier pour se projeter

Le don régulier permet à l’association d’avoir une vision aussi bien à court terme qu’à long terme des activités. Des missions sur la durée peuvent être conduites et nous pouvons faire face à l’urgence. De plus, votre soutien tout au long de l’année rend possible la réduction de certaines dépenses, notamment celles liées au frais de gestion.

De votre côté, vous profitez d’une déduction fiscale avantageuse et vous gardez la possibilité de modifier ou arrêter vos prélèvements à tout moment.


Le mécénat

Quelle que soit sa taille, son domaine d’expertise, une entreprise peut choisir de soutenir des projets humanitaires tout en profitant de l’avantage fiscal lié au mécénat. S’investir, dans la durée grâce à une action de mécénat ciblée et cohérente avec son secteur d’activité, renforcer la cohésion des équipes soudées sur un projet humanitaire, accroître le capital sympathie de l’entreprise ou de la marque auprès du public, communiquer dans la presse, les réseaux sociaux et auprès de ses partenaires. Il permet d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences, en matière de méthodes d’organisation, de gestion ou de production…

Exonération et défiscalisation

Particulier : Si vous êtes imposable sur le revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75% du montant de votre don dans la limite de 1000 euros. Au-delà, la réduction est de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Entreprise : La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon», relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Un dispositif légal souple et modulable pour chaque entreprise : La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires ni de don.


Le principe

La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

La réduction d’impôt s’impute sur :
– L’impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels titulaires de bénéfices d’activités professionnelles (BIC, BNC ou BA) et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes fiscalement transparentes (SNC).
– Ou sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises soumises à cet impôt.

Exonération et défiscalisation

Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années (ou exercices) suivantes. L’entreprise mécène bénéficie donc d’un double système de report, d’une part des versements et d’autre part de la réduction d’impôt.

Modalités : Une convention à ratifier avec l’association. Si elle n’est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat.


Le formulaire

Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise doit remplir le formulaire « mécénat » n° 2069-M-SD1 qui est la seule obligation fiscale des mécènes.

L’entreprise doit réintégrer le montant du don au résultat comptable, sur le tableau 2058-A, puis déduire 60% de ce don, éventuellement plafonné, de l’impôt sur le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés n° 2572 ou sur la déclaration 2044-C pour les personnes physiques.

Si votre entreprise désire devenir Mécène et soutenir les actions et projets de EclAt, n’hésitez pas à nous contacter : contact(at)ecoles-amitie.org

Être acteur du changement

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Aidez-nous en organisant des manisfestations près de chez vous (collecte de fournitures, appel aux dons, ventes au profit de l’association, etc.).

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Devenez mécène

Le mécénat financier (don en numéraire à l’association).

Le mécénat en nature (fournitures scolaires, exécution de prestation, etc.).

Le mécénat de compétences (mise à disposition d’aptitude et de savoir-faire).


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